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Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2014


L’ASPI organise depuis maintenant plus de trente ans une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE).

L’objectif de cette préparation est essentiellement de familiariser les candidats avec les sujets des épreuves de l’examen et de les sensibiliser avec la gestion du temps lors de l’examen. Il ne s’agit donc pas d’une formation classique au droit européen des brevets qui fait l’objet de bien d’autres enseignements, mais bien d’une formation pratique.

Dans le cadre de la formation à l’EQE 2014, qui s’étalera de septembre à décembre 2013, deux séries d’épreuves seront plus particulièrement effectuées:
  • Les épreuves de l’examen 2012 (A, B, C & D) et l’épreuve de l’examen préliminaire (EP) seront faites « à la maison » par les candidats ; elles seront adressées à l’ASPI et corrigées en séances plénières ; les copies feront l’objet d’une évaluation individualisée par les tuteurs de la formation ;
  • Les épreuves de l’examen 2013 (EP, A, B, C & D) seront faites « sur table » dans les conditions réelles de l’examen ; une correction aura lieu ensuite de la même façon que pour l’examen 2012 ; chaque candidat obtiendra une correction personnalisée de sa copie par le tuteur qui l’a corrigée.
Les tuteurs, issus des rangs de l’ASPI ou de la CNCPI, sont des praticiens expérimentés, membres de l’EPI et ayant tous passé avec succès l’examen de qualification.

L'inscription est ouverte à tous; deux types d'inscription sont possibles :
  • L’inscription à la formation complète couvrant les deux séries d’examen en blanc et leur correction ;
  • Une inscription partielle à l’Examen Préliminaire (EP) pour les futurs candidats aux épreuves 2014 ; ou une inscription partielle à la seule correction d’une ou de plusieurs épreuves (A, B, C ou D) de l’examen 2013 pour les candidats malheureux à cet examen qui souhaitent avoir une évaluation individualisée de leur(s) copie(s) d’examen.

  • Inscription à la formation complète : 1 000 € pour l'ensemble des épreuves (A, B, C et D) de 2012 et de 2013 ;
  • lnscription à la formation partielle : 200 € par épreuve (EP, A, B, C, ou D) de 2013.
Une réduction de 50 % est accordée aux membres de l'ASPI.

Toutes les inscriptions doivent être faites en utilisant le formulaire électronique disponible ici.

  • Inscription à la formation complète :
La date limite d'inscription est le 13/09/13.
La date limite d'envoi des copies des épreuves 2012 faites « à la maison » est le 16/09/13.
 
  • Inscription partielle aux corrections des épreuves 2013 :
La date limite d'inscription est le 30/09/13.
La date limite d'envoi des copies des épreuves réelles (A, B, C & D) de 2013 est le 31/10/13.
 
Ne seront prises en considération que les copies émanant de candidats ayant acquitté à cette date la totalité du prix de la formation ou ayant fourni un bon de commande signé par son employeur, sur son papier à en-tête.

1. Corrections des épreuves 2012 faites « à la maison » :

Epreuve D : le 3 octobre 2013, au matin, à partir de 9h00,
Epreuve C : le 3 octobre 2013, après-midi, à partir de 14h00,
Epreuves A et B : le 4 octobre 2013 matin à partir de 09h00,
Examen préliminaire : le 4 octobre 2013, après-midi, à partir de 14h00.

Les épreuves 2012 sont disponibles sur le site de l’OEB à www.epo.org.

Les copies seront envoyées sous forme électronique aux responsables de l’épreuve (voir ci-après les coordonnées) et une copie de sauvegarde à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

2. Examen blanc portant sur les épreuves 2013 :

Epreuve D : le 6 novembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuve A : le 7 novembre 2013 matin de 09h00,
Epreuve B : le 7 novembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuve C : le 8 novembre 2013 à partir de 08 h 00 et jusqu’à 14h00.
Pré-exam : le 6 décembre 2013 matin à partir de 09h00 (Important : l’épreuve et la correction seront faites dans la foulée).

3. Corrections des épreuves de l’examen blanc 2013 :

Epreuve D : le 5 décembre 2013 matin à partir de 09h00,
Epreuve C : le 5 décembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuves A et B : le 6 décembre 2013 matin à partir de 09h00 (les candidats seront répartis en deux groupes, selon qu’ils traitent les épreuves de la Mécanique ou de la Chimie),
Pré-exam : le 6 décembre 2013 après midi à partir de 14h00 (Important : l’épreuve et la correction seront faites dans la foulée).

Les journées de la formation ASPI auront lieu sur différents sites :
  • la correction des épreuves 2012 qui aura lieu les 3 et 4 Octobre 2013 sera effectuée sur le site George V à Paris (28, Avenue George V, 75 008 - Paris)
  • les épreuves 2013 (6, 7 & 8 Novembre 2013) et leur correction (5 & 6 Décembre 2013) auront lieu sur leur site de La Défense (Tour Atlantique, La Défense, 1, Place de la Pyramide, 92 911 - Paris La Défense).
En cas de besoin, vous pouvez joindre EuroSites : 01 41 16 73 12 et www.eurosites.fr.
 

Pour tout renseignement sur cette formation, prière de contacter Pierre Gendraud, responsable de la formation ASPI, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec une copie de sauvegarde adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Les responsables des épreuves sont les personnes suivantes :
M. Régis Vigand, épreuves A&B Mécanique, Electricité, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Philippe Conan, épreuves A&B Chimie, Pharmacie, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Marie-Claude Pellegrini, épreuve C, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Bernard Rougemont, épreuve D, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. François-Xavier de Beaufort, épreuve EP, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Et vous voudrez bien leur adresser vos copies directement sous forme électronique.

Les pertes de brevets font à nouveau plonger le bénéfice net de Sanofi


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Printemps de l’OEB : une floraison de nombreux brevets


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AIPPI : Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets :
Quelles stratégies envisager ?

Groupe français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle



L'AIPPI organise une après-midi ouverte qui se tiendra :
Mercredi 26 juin, à partir de 14h au Cercle National des Armées - 8 place Saint Augustin - 75008 Paris.
avec pour thème « Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : quelles stratégies envisager ? »
Cette manifestation est prévue pour se terminer à 17h30 et sera suivie d'un cocktail auquel nous seront très heureux de vous retrouver.

EXPOSE INTRODUCTIF par Madame Kerstin JORNA, Directrice de la Propriété Intellectuelle à la Commission Européenne (à confirmer).

I. CHOISIR LE BREVET UNITAIRE (OU PAS)

A. Un panel regroupera un industriel (Thierry Sueur, Air Liquide), un CPI (Christian Texier, cabinet Regimbeau) et un avocat (Grégoire Desrousseaux, cabinet August & Debouzy). Ils traiteront le sujet à partir d'un même cas pratique, ce qui permettra de faire un large panorama des stratégies possibles vis à vis de ce nouvel instrument de protection des innovations techniques.
B. Les intervenants débattront ensuite avec la salle pour approfondir davantage certains aspects du sujet en réponse aux questions.

II. CHOISIR D'AGIR DEVANT LA JURIDICTION UNIFIEE (OU PAS)

A. Un panel regroupera un industriel (Anne Laurent, Amersports), un CPI (Christian Nguyen Van Yen, cabinet Marks & Clerk France) et un avocat (Grégoire Triet, cabinet Gide, Loyrette, Nouel). Là encore, chaque intervenant abordera le sujet à partir d'un même cas pratique de façon à dégager un certain nombre de stratégies possibles à l'égard de cette nouvelle juridiction, compte tenu de sa compétence et des dispositions transitoires applicables au moment de son entrée en vigueur.
B. Les intervenants débattront ensuite avec la salle pour approfondir davantage certains aspects du sujet en réponse aux questions.

Nous espérons que vous serez nombreux à participer aux discussions autour de ce sujet d'actualité, qui fera certainement l'objet de débats passionnants entre nos différents intervenants et avec la salle.
Nous vous remercions de nous confirmer dès à présent, pour des questions d'organisation, votre présence auprès de notre secrétaire Eléonore GASPAR à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en lui confirmant votre participation au cocktail, selon le bulletin téléchargeable sur ce lien.

Inscrivez-vous nombreux et RSVP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.aspi.asso.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Patent Trolls et autres dérives: risques importants pour le système des brevets

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