Les PME et la contrefaçon

Publication des résultats de l'enquête CGPME : les PME et la contrefaçon

La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur...............

Resultats_enquete_contrefacon_CGPME.pdf

http://www.cfo-news.com/Les-PME-et-la-contrefacon_a20414.html

Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

INPI - Nouveau service e-Soleau


Chers Amis,

L'enveloppe e-Soleau est arrivée !

Vous trouverez toutes les informations nécessaires avec le lien ci-dessous :

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Le Conseil de l'ASPI
 

 

La propriété industrielle, enjeu crucial de la collaboration universités-entreprise

[lire l'article...]



Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

CEIPI - Réorganisation du cycle accéléré


Les étudiants disposent de moins en moins de temps pour se consacrer à leurs études au cours de l’année universitaire pendant laquelle ils sont inscrits au cycle accéléré « Brevets d’invention ». Le conseil d’administration du CEIPI a adopté la proposition qui lui a été faite concernant l’organisation des cours de Droit général au sein du cycle accéléré.

Par ailleurs, il convient de na pas sacrifier les enseignements de Droit général qui doivent être équilibrés en volume avec l’enseignement destiné aux étudiants du cycle long pour la préparation au diplôme du CEIPI et pour ceux qui souhaiteraient dans le futur s’inscrire au master « propriété industrielle ».

L’aménagement proposé consiste à organiser les cours de droit général en trois fois deux jours par anticipation au cours de l’année d’acquisition de l’expérience professionnelle requise pour s’inscrire au régime accéléré.

Les dates retenues sont les suivantes :
-    26 et 27 avril 2013 : Introduction générale au droit,
-    24 et 25 mai 2013 : Droit des affaires,
-    21 et 22 juin 2013 : Droit des obligations.

Ainsi les auditeurs inscrits auront le temps nécessaire pour étudier ces matières et le contrôle de connaissance sera organisé au sein de l’Université de Strasbourg au cours de la première ou de la deuxième semaine de formation du cycle accéléré.

Exceptionnellement, une possibilité sera offerte aux retardataires qui pourront suivre les cours organisés au cycle long, mais ces cours ne seront pas bloqués sur une semaine, ils s’étaleront sur trois ou quatre semaines en fonction des possibilités de l’emploi du temps comme c’est le cas actuellement.

Les étudiants seront inscrits dans le cadre de conventions de formation continue.
Le tarif envisagé est de 100 euros par jours soit 600 euros pour les six journées afin de couvrir les frais.
Veuillez contacter le secrétariat du CEIPI pour vous inscrire avant le 15 avril 2013 (Tél : 03 68 85 88 00 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
Les cours se dérouleront à Paris. Le lieu sera fixé ultérieurement.
www.aspi.asso.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2014


L’ASPI organise depuis maintenant plus de trente ans une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE).

L’objectif de cette préparation est essentiellement de familiariser les candidats avec les sujets des épreuves de l’examen et de les sensibiliser avec la gestion du temps lors de l’examen. Il ne s’agit donc pas d’une formation classique au droit européen des brevets qui fait l’objet de bien d’autres enseignements, mais bien d’une formation pratique.

Dans le cadre de la formation à l’EQE 2014, qui s’étalera de septembre à décembre 2013, deux séries d’épreuves seront plus particulièrement effectuées:
  • Les épreuves de l’examen 2012 (A, B, C & D) et l’épreuve de l’examen préliminaire (EP) seront faites « à la maison » par les candidats ; elles seront adressées à l’ASPI et corrigées en séances plénières ; les copies feront l’objet d’une évaluation individualisée par les tuteurs de la formation ;
  • Les épreuves de l’examen 2013 (EP, A, B, C & D) seront faites « sur table » dans les conditions réelles de l’examen ; une correction aura lieu ensuite de la même façon que pour l’examen 2012 ; chaque candidat obtiendra une correction personnalisée de sa copie par le tuteur qui l’a corrigée.
Les tuteurs, issus des rangs de l’ASPI ou de la CNCPI, sont des praticiens expérimentés, membres de l’EPI et ayant tous passé avec succès l’examen de qualification.

L'inscription est ouverte à tous; deux types d'inscription sont possibles :
  • L’inscription à la formation complète couvrant les deux séries d’examen en blanc et leur correction ;
  • Une inscription partielle à l’Examen Préliminaire (EP) pour les futurs candidats aux épreuves 2014 ; ou une inscription partielle à la seule correction d’une ou de plusieurs épreuves (A, B, C ou D) de l’examen 2013 pour les candidats malheureux à cet examen qui souhaitent avoir une évaluation individualisée de leur(s) copie(s) d’examen.

  • Inscription à la formation complète : 1 000 € pour l'ensemble des épreuves (A, B, C et D) de 2012 et de 2013 ;
  • lnscription à la formation partielle : 200 € par épreuve (EP, A, B, C, ou D) de 2013.
Une réduction de 50 % est accordée aux membres de l'ASPI.

Toutes les inscriptions doivent être faites en utilisant le formulaire électronique disponible ici.

  • Inscription à la formation complète :
La date limite d'inscription est le 13/09/13.
La date limite d'envoi des copies des épreuves 2012 faites « à la maison » est le 16/09/13.
 
  • Inscription partielle aux corrections des épreuves 2013 :
La date limite d'inscription est le 30/09/13.
La date limite d'envoi des copies des épreuves réelles (A, B, C & D) de 2013 est le 31/10/13.
 
Ne seront prises en considération que les copies émanant de candidats ayant acquitté à cette date la totalité du prix de la formation ou ayant fourni un bon de commande signé par son employeur, sur son papier à en-tête.

1. Corrections des épreuves 2012 faites « à la maison » :

Epreuve D : le 3 octobre 2013, au matin, à partir de 9h00,
Epreuve C : le 3 octobre 2013, après-midi, à partir de 14h00,
Epreuves A et B : le 4 octobre 2013 matin à partir de 09h00,
Examen préliminaire : le 4 octobre 2013, après-midi, à partir de 14h00.

Les épreuves 2012 sont disponibles sur le site de l’OEB à www.epo.org.

Les copies seront envoyées sous forme électronique aux responsables de l’épreuve (voir ci-après les coordonnées) et une copie de sauvegarde à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

2. Examen blanc portant sur les épreuves 2013 :

Epreuve D : le 6 novembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuve A : le 7 novembre 2013 matin de 09h00,
Epreuve B : le 7 novembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuve C : le 8 novembre 2013 à partir de 08 h 00 et jusqu’à 14h00.
Pré-exam : le 6 décembre 2013 matin à partir de 09h00 (Important : l’épreuve et la correction seront faites dans la foulée).

3. Corrections des épreuves de l’examen blanc 2013 :

Epreuve D : le 5 décembre 2013 matin à partir de 09h00,
Epreuve C : le 5 décembre 2013 après midi à partir de 14h00,
Epreuves A et B : le 6 décembre 2013 matin à partir de 09h00 (les candidats seront répartis en deux groupes, selon qu’ils traitent les épreuves de la Mécanique ou de la Chimie),
Pré-exam : le 6 décembre 2013 après midi à partir de 14h00 (Important : l’épreuve et la correction seront faites dans la foulée).

Les journées de la formation ASPI auront lieu sur différents sites :
  • la correction des épreuves 2012 qui aura lieu les 3 et 4 Octobre 2013 sera effectuée sur le site George V à Paris (28, Avenue George V, 75 008 - Paris)
  • les épreuves 2013 (6, 7 & 8 Novembre 2013) et leur correction (5 & 6 Décembre 2013) auront lieu sur leur site de La Défense (Tour Atlantique, La Défense, 1, Place de la Pyramide, 92 911 - Paris La Défense).
En cas de besoin, vous pouvez joindre EuroSites : 01 41 16 73 12 et www.eurosites.fr.
 

Pour tout renseignement sur cette formation, prière de contacter Pierre Gendraud, responsable de la formation ASPI, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec une copie de sauvegarde adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Les responsables des épreuves sont les personnes suivantes :
M. Régis Vigand, épreuves A&B Mécanique, Electricité, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Philippe Conan, épreuves A&B Chimie, Pharmacie, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Marie-Claude Pellegrini, épreuve C, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Bernard Rougemont, épreuve D, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. François-Xavier de Beaufort, épreuve EP, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Et vous voudrez bien leur adresser vos copies directement sous forme électronique.